3. Les appels d'offres sont gérés par l'annonceur dans tant leur durée que dans leur forme et en cas de non gestion, la validité maximale est de 1 an.

Coaching City est une marque déposée de Coaching City SA, société anonyme luxembourgeoise au capital de 31.000 euros, représentée en France par sa filiale Coaching City dont la domiciliation est au 6/8 villa Gagliardini, 75020 Paris.
Le fait pour une personne physique ou morale, de s'inscrire sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les prestations payantes sont réservées aux clients disposant d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement par chèque proposé par Coaching City SA.
Le client est engagé par sa commande dès lors qu'il retourne son bulletin d'inscription accompagné de son règlement à Coaching City. Les modalités de paiement sont définies sur le bulletin d'inscription. Les données enregistrées sur le serveur de Coaching City constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Coaching City et ses clients.
Le paiement par chèque est réalisé par l'intermédiaire de Coaching City SA - 6/8 villa Gagliardini, 75020 Paris et l'encaissement est réalisé auprès du CIC Les données enregistrées par le système de paiement du CIC constituent la preuve des transactions financières réalisées par chèque bancaire.
Toute réclamation relative aux services offerts ou à son règlement sera à adresser à Coaching City SA.

ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

1. Les prix des produits et des services sont en euros et s'entendent " toutes taxes comprises " ; ces tarifs sont indiqués, dans les pages internes des rubriques, chaque fois qu'un service est payant.
Le règlement des Services se fait uniquement par chèque ; sachant que la totalité du paiement doit être réglé lors de l'inscription et ce, en fonction des modalités choisies.

2. Coaching City SA se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans préavis ; cependant, ces modifications ne seront pas applicables aux prestations dont le paiement par chèque bancaire a été validé.

3. Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Coaching City SA et être envoyé à

Coaching City SA
6/8 villa Gagliardini
75020 Paris


L'inscription demandée ne pourra être validée qu'à compter de la bonne réception de la totalité du règlement par Coaching City SA et des documents administratifs associés :

Code de déontologie
Charte anti-secte
Lieu de supervision
Certification d'un organisme de formation

ARTICLE 4 - RECLAMATIONS

Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure d'inscription au réseau Coaching City. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Coaching City se réservera le droit d'accorder un avoir mais en aucun cas le remboursement du montant de l'inscription ne peut être exigé. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Coaching City SA devra être formulée, exclusivement en recommandé AR à Coaching City - 6/8 villa Gagliardini, 75020 Paris, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Les Services sont livrés instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle. En accord avec le client, Coaching City commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que le téléchargement d'un Service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 6 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Coaching City consent au client, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les Services téléchargés sur le Site. Cette licence comprend le droit d'utiliser les services pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite à l'exception du logo du membre qui peut être utilisé pour la durée du contrat. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les Produits, le contenu des Produits, la liste des Produits et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos (à l'exception du logo membre), dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Coaching City. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Pour les prestations
a) Coaching City garantit que les Services ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de l'inscription. Ceci est la seule garantie consentie par Coaching City.

b) Coaching City exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité ou de correspondance aux savoirs-faire des coachs pressentis lors de missions de coaching subséquentes à un appel d'offres posté sur le site.
c) Coaching City met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces dernières, Coaching City ne pourrait être tenu responsable des conséquences engendrées. Le client est averti qu'en aucun cas Coaching City ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque erreur de droit.

d) En toute hypothèse, la responsabilité de Coaching City, de ses partenaires et des auteurs au titre d'un Service est limitée au remboursement d'un avoir qui sera déterminé au cas par cas.
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Pour l'utilisation du site
a) L'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, ses performances techniques, les temps de réponse, de consultation, d'interrogation ou de transfert des données. Coaching City n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d'accès, ni à ceux liés à une éventuelle incompatibilité avec le matériel ou la configuration de l'utilisateur.

b) Coaching City ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni panne ; cependant, Coaching City fera le nécessaire dans les meilleurs délais pour corriger les éventuelles anomalies et autres bugs.

c) L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du site. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site sont à la charge exclusive du client

d) Le client, qui s'est inscrit, s'engage à maintenir la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il est responsable de toutes les utilisations de son compte.

e) Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

1. La langue de ces conditions générales est le français.

2. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

3. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Coaching City constitue un annuaire des coachs comportant les informations nécessaires à l'identification de ses abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Coaching City de gérer les comptes correspondants. Coaching City se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Coaching City peut obtenir relatives à l'utilisation du site. Le client accepte expressément que Coaching City puisse traiter les données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Services. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à Coaching City à l'adresse suivante :

Coaching City SA
6/8 villa Gagliardini
75020 Paris

ou en ligne à caroline@coachup-institut.net.

Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre à Coaching City de reconnaître le client lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le Site. Chaque client autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par Coaching City. Les clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer et Netscape Navigator.

ARTICLE 11 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Coaching City, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.

ARTICLE 12 - REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Coaching City se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

ARTICLE 13 - POUR TOUT RENSEIGNEMENT

Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à Coaching City à l'adresse suivante :

Coaching City SA
6/8 villa Gagliardini,
75020 Paris

ou en ligne à caroline@coachup-institut.net.